La carte électorale (appelée carte d’électeur) est envoyée aux nouveaux électeurs l’année suivant leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte.
La carte doit être présentée au bureau de vote le jour de l’élection.
Si vous ne l’avez plus, vous pouvez voter en présentant uniquement une pièce d’identité.
Dossier
Affaire pénale
Vérifié le 11/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Mesures alternatives au procès
Lancement des poursuites
Déroulement d’un procès
Questions ? Réponses !
-
Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ?
-
Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?
-
Le procureur doit-il engager des poursuites à la suite d’une plainte ?
-
Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ?
-
Amende ou peine d’emprisonnement : quel délai pour appliquer la peine ?
-
Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice pénale ?
Et aussi
-
Justice
-
Justice
-
Papiers – Citoyenneté – Élections
-
Accès au droit et à la justice
Justice