Chiens en laisse
Un arrêté municipal du 28 juin 1990 oblige les maîtres à tenir leurs chiens en laisse sur la voie publique.
La Collectivité invite donc les propriétaires à respecter la tranquilité mais aussi la sécurité des enfants et des adultes en promenade, que ce soit en agglomération ou à la campagne.
Divagation de chiens ou de chats
Tout animal est en état de divagation lorsqu’il se trouve :
- hors de la propriété et hors surveillance de son maître ou de son responsable,
- hors de portée de voix ou de tout instrument sonore permettant à son maître de le rappeler,
- éloigné de son maître ou de la personne qui en a la charge d’une distance de 100 mètres,
- abandonné et livré à son seul instinct.
Les dispositions du Code rural et de la pêche maritime permettent d’affiner les critères de la divagation selon qu’il s’agisse de chiens, chats ou autres animaux domestiques.
Dès la divagation constatée, les mesures consistent à y mettre fin en saisissant l’animal en cause et en le conduisant dans un lieu spécifiquement prévu pour l’y garder. Le maire est habilité à intervenir afin de mettre fin à la divagation des animaux au titre de son pouvoir de police générale et des pouvoirs de police spéciale que lui attribue le Code rural et de la pêche maritime afin d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.
De même, l’article 1385 du Code civil prévoit une obligation de surveillance pour les animaux domestiques. Le propriétaire d’un animal est responsable du dommage que l’animal a causé. C’est ainsi que tout chien errant ou divagant sur la voie publique est susceptible d’être emmené par Chenil Service et dans ce cas, des frais conséquents seraient facturés au propriétaire.