La Ville de Bréal-sous-Montfort a la volonté de s’engager sur la voie de la démocratie participative.
La notion de démocratie participative renvoie à l’ensemble des dispositifs et des procédures qui permettent aux habitants de participer à la vie de la Cité, de s’y impliquer et d’enrichir la réflexion des élu(e)s dans les processus de prise de décisions. C’est aussi l’outil qui permet de développer le plaisir que l’on peut avoir à vivre ensemble, à être en relation, à se comprendre mutuellement et à s’intéresser chacun à sa ville. En cela, la démocratie participative peut aussi permettre de donner confiance en l’action publique en renforçant le pouvoir de chacun d’agir ensemble et de s’impliquer.
Mise en place d’un budget participatif
Au regard de la charte de la démocratie participative adoptée par le Conseil Municipal du 12 décembre 2024, le budget participatif est l’un des outils de la mise en place de ce processus démocratique permettant aux Bréalais.es de proposer, puis de choisir un ou plusieurs projets d’intérêt général pour la commune ou leur quartier.
Le budget participatif permet aux Bréalais.es, à partir de 10 ans, de proposer des projets destinés à améliorer leur cadre de vie.
Il s’agit de dépenses d’investissement en vue de la réalisation de travaux sur un bâtiment, un site, une rue ou bien l’achat d’équipement. Les habitants peuvent ainsi proposer des projets d’investissement qui répondent à leurs besoin et leurs attentes.
Une enveloppe financière défini chaque année par le Conseil Municipal est inscrite au budget d’investissement de la Commune. Cette enveloppe est dédiée à la réalisation du ou des projets issus de cette démarches (10 000€TTC pour l’année 2025).
Règlement du budget participatif 2025
Qui peut participer ?
Tous les habitants de Bréal-sous-Montfort qui se sentent impliqués dans la vie bréalaise peuvent déposer un projet. Ils peuvent le faire à titre individuel (habitant) ou collectif (association, collectif d’habitants, structures).
L’âge minimum requis pour déposer un projet est de 10 ans.
Ne peuvent pas participer :
- les élus ayant un mandat local ou national
- les entreprises et les commerçants à titre professionnel (ils pourront participer à titre personnel, s’ils résident sur la Commune, comme tous les habitants).
Quel types de projets peuvent être proposés ?
Les propositions présentées peuvent concerner tous les domaines d’investissement incombant à la Commune, par exemple la culture, le sport, la jeunesse et l’éducation, la solidarité et la santé, le numérique, la prévention et la sécurité, le cadre de vie (embellissement, espaces verts) et l’aménagement de l’espace public.
Les projets déposés porteront exclusivement sur le territoire de la commune de Bréal-sous-Montfort. Sont exclus les projets se situant sur des voies départementales et nationales, ainsi qu’au sein de propriétés privées.
Les projets proposés doivent respecter les 7 critères de sélection suivants :
- L’intérêt général : les projets doivent être à visée collective et d’intérêt général. Ils peuvent concerner Bréal sous Montfort dans son ensemble, ou simplement un quartier ou une rue en particulier.
- Le respect des compétences municipales : les projets proposés doivent relever des domaines de compétence de la commune.
- Les projets proposés doivent être uniquement des projets d’investissement[1].
- Les projets d’investissement proposés par les Bréalais ne doivent pas générer de frais de fonctionnement (recrutement, entretien…). Dans le cas contraire, ils ne pourront pas être retenus. Les participants sont donc invités à imaginer des solutions limitant les dépenses à long terme pour leurs projets.
- Les projets présentés ne doivent pas dépasser l’enveloppe globale du budget participatif définie pour l’année.
- Les projets doivent être techniquement et juridiquement réalisables et ne doivent pas entrer dans le cadre d’un projet déjà mené par la commune. La mise en place ne doit pas faire l’objet d’une demande de concertation avec toute autre personne. Les participants pourront être contactés afin d’apporter des précisions permettant de réaliser l’estimation juridique, technique et financière.
- Les projets ne sont pas pris en compte dans les cas suivants :
- S’ils comportent des éléments de nature discriminatoire, diffamatoire ou contraire à l’ordre public.
- S’ils sont contraires au principe de laïcité.
- S’ils génèrent une situation de conflit d’intérêt. En aucun cas un porteur de projet ne pourra être le prestataire chargé de sa mise en œuvre totale ou partielle, dans l’hypothèse d’une externalisation de la réalisation du projet retenu.
- S’ils sont incompatibles avec un projet communal ou faisant l’objet d’un marché public ou d’une procédure d’appel d’offre en cours.
- S’ils ont un caractère immoral ou irrespectueux.
Les porteurs de projets seront informés et renseignés sur les motifs de non-recevabilité.
[1] Le budget des communes est réparti en deux sections : le fonctionnement et l’investissement. Le fonctionnement correspond aux dépenses liées à la gestion courante de la Ville, aux achats des services, au recrutement et à la rémunération des agents ou encore aux subventions pour les associations. Le but étant d’assurer le fonctionnement du service public local, les dépenses de cette section sont récurrentes chaque année. L’investissement correspond à l’amélioration ou l’enrichissement du patrimoine de la ville : aménagement de nouveaux espaces, construction, achat de biens…
La Charte de démocratie participative et le règlement du budget participatif sont à retrouver dans la rubrique « Documents utiles » de cet article.