2026
- Arrêté municipal portant réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de divers travaux réalisés par l’entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES pendant toute la durée des chantiers
- Arrêté municipal portant numérotation de l’impasse des tournesols
- Arrêté municipal relatif à l’éclairage public
2025
- Arrêté municipal concernant l’élagage ou l’abattage des arbres
- Arrêté municipal portant numérotation 19 Rue de Montfort
- Arrêté municipal réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de divers travaux réalisés pendant toute la durée des chantiers
- Arrêté municipal portant numérotation de voiries
- Arrêté municipal réglementation de la circulation au droit des chantiers pour lequel une demande d’autorisation du domaine public a été validé par les services techniques municipaux ou pour lesquels une commande a été passée
- Arrêté municipal portant numérotation de voiries
- Arrêté municipal portant approbation du Plan Communal de Sauvegarde
- Arrêté municipal portant changement de véhicule concernant l’autorisation de stationnement taxi n°2
- Arrêté municipal provisoire modification des lieux croisement rue St-Exupéry/rue du Clos Couet et sur la rue du LT RG Quinn
- Arrêté municipal modification des lieux croisement des lieux-dits La Bouexière/La Blanchardais
- Arrêté municipal portant autorisation d’ouverture d’un établissement recevant du public de l’espace jeunes
- Arrêté préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes d’Ille-et-Vilaine
- Arrêté municipal relatif à l’éclairage public
- Arrêté municipal portant réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de divers travaux réalisés par l’entreprise SAUR pendant toute la durée des chantiers
- Arrêté municipal permanent portant création d’emplacements réservés au stationnement des véhicules électriques
2024
- Arrêté municipal portant autorisation de stationnement taxi
- Arrêté municipal portant autorisation d’ouverture d’un établissement recevant du public – La Cachette
- Arrêté municipal portant délégation à la directrice générale des services
- Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement à l’occasion de divers travaux par la commune pour la durée des travaux
- Arrêté municipal portant réglementation du stationnement temporaire sur le parking du cinéma pour l’année 2024
- Arrêté municipal prescrivant l’enquête publique relatif à l’extension du cimetière communal
- Arrêté municipal portant numérotation de voirie du lotissement « Les jardins du rocher »
- Arrêté interruptif de travaux
- Arrêté municipal portant réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de travaux d’assainissement ou d’eau potable sur le territoire communal 2024
- Arrêté municipal portant numérotation de voiries
- Arrêté municipal portant réglementation permanent de circulation
- Arrêté municipal espaces sans tabac
- Arrêté municipal portant modification du cahier des charges du lotissement « Le clos de la Chesnais »
- Arrêté municipal portant réglementation des emplacements « arrêt minute »
- Arrêté municipal portant réglementation de l’utilisation des canons « anti-oiseaux »
- Arrêté municipal portant réglementation en matière de circulation et de stationnement des taxis
- Arrêté municipal portant autorisation d’un véhicule taxi sur la Commune
- Arrêté municipal réglementation de la gestion des objets trouvés à Bréal-sous-Montfort
- Arrêté municipal relatif aux horaires d’éclairage public
- Arrêté municipal relatif à la dénomination et la renumérotation d’une voie publique
- Arrêté municipal permanent relatif à la circulation et au transit des véhicules dédiés aux collectes de déchets du SMICTOM sur la Commune
- Arrêté permanent de police de circulation pour opérations de maintenance sur éclairage public et/ou signalisation lumineuse sur l’ensemble de la Commune
- Arrêté municipal portant numérotation de voiries des nouveaux logements Neotoa rue du Soleil levant
- Arrêté du marché hebdomadaire