Vous pouvez faire pousser des arbres et plantations librement dans votre terrain. Toutefois, certaines règles de distance sont à respecter à proximité de la propriété de votre voisin. L´entretien des plantations mitoyennes ou situées en limite de propriété ainsi que la cueillette des fruits de vos plantations répondent également à une réglementation précise.
Plus d’infos :
Dossier
Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Vérifié le 16/02/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
L’Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse partiellement vos dépenses de santé. Une complémentaire santé (mutuelle), individuelle ou d’entreprise, permet de couvrir les frais restant à charge. La complémentaire santé solidaire (C2S) est une complémentaire santé attribuée sous conditions de résidence et de ressources.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Assurance complémentaire santé
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Cas pratiques pour illustrer les remboursements de votre complémentaire santé
Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam)
-
Pourquoi cotiser à une mutuelle de santé ?
Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre
-
Site de l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire
Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam)