Vous pouvez faire pousser des arbres et plantations librement dans votre terrain. Toutefois, certaines règles de distance sont à respecter à proximité de la propriété de votre voisin. L´entretien des plantations mitoyennes ou situées en limite de propriété ainsi que la cueillette des fruits de vos plantations répondent également à une réglementation précise.
Plus d’infos :
Outil de recherche
Choisir le service public – Offres d’emploi de la fonction publique (Outil de recherche)
Vérifié le 10/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Rechercher et postuler à une offre d’emploi dans la fonction publique
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Concours de la fonction publique
- Conditions d’emploi d’un contractuel dans la fonction publique
- Mutation d’un fonctionnaire
- Promotion par détachement d’un fonctionnaire handicapé
- Recrutement d’un contractuel dans la fonction publique d’État (FPE)
- Recrutement dans la fonction publique sans concours en catégorie C
- Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction publique ?