Vous pouvez faire pousser des arbres et plantations librement dans votre terrain. Toutefois, certaines règles de distance sont à respecter à proximité de la propriété de votre voisin. L´entretien des plantations mitoyennes ou situées en limite de propriété ainsi que la cueillette des fruits de vos plantations répondent également à une réglementation précise.

Plus d’infos :

Accueil particuliers  > Social – Santé  > Hébergement social

Dossier

Hébergement social

Vérifié le 21/06/2016 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

• Foyer de jeunes travailleurs (FJT) ou « Habitat jeunes »
• Foyer de travailleurs migrants (FTM)
• Droit au logement opposable (Dalo)

Questions ? Réponses !

• Quels établissements hébergent des personnes en situation précaire ?

• Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ?

Et aussi

• Aides personnelles au logement

  Logement

© Direction de l’information légale et administrative