Vous pouvez faire pousser des arbres et plantations librement dans votre terrain. Toutefois, certaines règles de distance sont à respecter à proximité de la propriété de votre voisin. L´entretien des plantations mitoyennes ou situées en limite de propriété ainsi que la cueillette des fruits de vos plantations répondent également à une réglementation précise.
Plus d’infos :
Dossier
Garde d’enfants en bas âge
Vérifié le 03/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Différents modes de garde sont proposés aux parents de la naissance de leur enfant jusqu’à l’âge de la scolarité obligatoire.
Et aussi
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Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances…)
Famille – Scolarité
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Complément de libre choix du mode de garde (CMG) – Assistante maternelle
Famille – Scolarité
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Complément de libre choix du mode de garde (CMG) – Garde à domicile
Famille – Scolarité
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Complément de libre choix du mode de garde (CMG) – Micro-crèche
Famille – Scolarité
Et aussi
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Travail – Formation
Pour en savoir plus
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Guide pratique sur les modes d’accueil de la petite enfance
Ministère chargé des affaires sociales
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Site d’information sur les modes de garde d’enfants et les places disponibles
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
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Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant (arrêté du 23 septembre 2021)
Ministère chargé des affaires sociales
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Réforme des modes d’accueil du jeune enfant (FAQ)
Ministère chargé des affaires sociales
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Charte nationale de soutien à la parentalité
Ministère chargé des affaires sociales
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Legifrance