Vous pouvez faire pousser des arbres et plantations librement dans votre terrain. Toutefois, certaines règles de distance sont à respecter à proximité de la propriété de votre voisin. L´entretien des plantations mitoyennes ou situées en limite de propriété ainsi que la cueillette des fruits de vos plantations répondent également à une réglementation précise.

Plus d’infos :

Accueil particuliers  > Argent – Impôts – Consommation  > Alimentation, restauration  > Informations mentionnées sur les denrées alimentaires

Fiche pratique

Informations mentionnées sur les denrées alimentaires

Vérifié le 18/06/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Les produits alimentaires ne doivent pas porter atteinte à la santé des personnes. Le vendeur est soumis à des obligations d’affichage différentes selon les produits vendus et leur conditionnement.

• Déclaration nutritionnelle sur les denrées alimentaires  

  Ministère chargé de l’économie

• Étiquetage des denrées alimentaires 

  Ministère chargé de l’économie

• Additifs alimentaires 

  Institut national de la consommation (INC)

• Allergènes alimentaires 

  Ministère chargé de l’économie

Et aussi

• Alimentation, restauration

  Argent – Impôts – Consommation

© Direction de l’information légale et administrative