Vous pouvez faire pousser des arbres et plantations librement dans votre terrain. Toutefois, certaines règles de distance sont à respecter à proximité de la propriété de votre voisin. L´entretien des plantations mitoyennes ou situées en limite de propriété ainsi que la cueillette des fruits de vos plantations répondent également à une réglementation précise.
Plus d’infos :
Fiche pratique
Voyager en Europe
Vérifié le 01/08/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
En tant que Français, vous pouvez circuler et voyager dans la zone de l’Espace Économique Européen (EEE) ou en Suisse. Avant votre départ, vous devez vous renseigner sur les documents et démarches nécessaires.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne, ni de l’Espace Économique Européen (EEE).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Étranger – Europe
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Autorisation de sortie du territoire (AST)
Papiers – Citoyenneté – Élections
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Remboursement des soins à l’étranger (vacances ou court séjour)
Social – Santé
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Conduire en Europe avec un permis français
Transports – Mobilité
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Sécurité routière : règles pour conduire en Europe
Transports – Mobilité
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Transports – Mobilité
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Voyager à l’étranger avec son animal de compagnie
Loisirs – Sports – Culture
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Rapporter du tabac de l’étranger
Argent – Impôts – Consommation
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Rapporter de l’alcool de l’étranger
Argent – Impôts – Consommation
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Douane : argent transféré de la France vers l’étranger
Argent – Impôts – Consommation
Pour en savoir plus
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Site officiel de l’Union européenne
Commission européenne
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Europe Direct : vous avez des questions sur l’UE ?
Commission européenne
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Toute l’Europe
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Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
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Conditions d’entrée et de séjour en Suisse
Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
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Confédération suisse
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Voyager dans l’Union européenne
Institut national de la consommation (INC)
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Vos droits de passager en avion
Institut national de la consommation (INC)
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Téléphonie mobile : l’itinérance internationale (roaming)
Institut national de la consommation (INC)
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Première ministre