Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger. Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent le seizième anniversaire du jeune et au plus tard avant son 25ème anniversaire.
Cette démarche citoyenne permet la convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) environ un an après le recensement.
Il est important que le (la) jeune effectue son recensement dès 16 ans (dans la limite de trois mois) afin de ne pas être pénalisé(e) dans son parcours. En effet, l’attestation de recensement est notamment indispensable pour pouvoir s’inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, baccalauréat, permis de conduire…) ou à un concours administratif en France.
Formulaire
Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (Formulaire 15725*03)
Vérifié le 04/05/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Formulaire disponible uniquement en français.
À remplir pour conclure un Pacs en mairie (ou auprès d’une ambassade ou d’un consulat français à l’étranger).
Contient les attestations sur l’honneur suivantes :
- Non-parenté
- Non-alliance
- Résidence commune
Doit être signée par les 2 futurs partenaires.
A déposer, avec les autres documents à fournir, auprès de l’officier d’état civil de la commune dans laquelle est fixée la résidence commune (ou auprès de l’ambassade ou du consulat de la résidence commune).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Les données issues du recensement faciliteront l’inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies. Le jeune qui s’est fait recensé est ensuite convoqué à participer à la journée défense et citoyenneté (JDC).