Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger. Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent le seizième anniversaire du jeune et au plus tard avant son 25ème anniversaire.
Cette démarche citoyenne permet la convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) environ un an après le recensement.
Il est important que le (la) jeune effectue son recensement dès 16 ans (dans la limite de trois mois) afin de ne pas être pénalisé(e) dans son parcours. En effet, l’attestation de recensement est notamment indispensable pour pouvoir s’inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, baccalauréat, permis de conduire…) ou à un concours administratif en France.
Question-réponse
Impôts locaux : comment payer par mensualisation ?
Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez mensualiser le paiement de vos impôts locaux (taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe foncière…), sauf s’il s’agit d’une taxe sur les logements vacants.
Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :
- Compte bancaire
- Livret A si le prélèvement est prévu par votre banque
Vous pouvez vous mensualiser jusqu’au 30 juin pour le paiement de vos impôts locaux de l’année en cours.
Attention :
ensuite, la mensualisation ne vaut que pour l´année suivante. Vous devez payer l’impôt de l’année en cours par un autre moyen de paiement.
Vous pouvez souscrire à la mensualisation de plusieurs façons :
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Vous pouvez adhérer à la mensualisation sur impots.gouv.fr.
Vous recevrez un mail d’accusé de réception. La procédure est totalement dématérialisée.
Vous n’avez aucune autre démarche à effectuer.
Service en ligne
Paiement de l’impôt en ligneLa mensualisation se reconduit d’année en année sans aucune formalité.
Vous devez signaler au service des impôts tout changement dans votre situation (par exemple, changement d’adresse ou d’établissement bancaire, mariage) par l’un des moyens suivants :
- En ligne
- Courrier
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Vous pouvez mensualiser le paiement de vos impôts locaux sur smartphone ou tablette avec l’application impots.gouv à l’onglet « Mes contrats de paiement ».
La mensualisation se reconduit d’année en année sans aucune formalité.
Vous devez signaler au service des impôts tout changement dans votre situation (par exemple, changement d’adresse ou d’établissement bancaire, mariage) par l’un des moyens suivants :
- En ligne
- Courrier
Où s’adresser ?
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Vous pouvez mensualiser le paiement de vos impôts locaux auprès du service des impôts dont vous dépendez par l’un des moyens suivants :
- Téléphone
- Courrier
Un formulaire d’adhésion est joint à votre avis d’imposition.
Vous recevrez un accusé de réception accompagné d’un mandat à dater et signer, puis à renvoyer au service indiqué.
Où s’adresser ?
La mensualisation se reconduit d’année en année sans aucune formalité.
Signalez au service des impôts tout changement de situation (changement d’adresse ou d’établissement bancaire, mariage par exemple).
Vous payez votre impôt en 10 prélèvements mensuels, de janvier à octobre.
Si votre impôt a augmenté par rapport à l’année précédente, les prélèvements continuent en novembre, voire en décembre.
Si votre impôt a diminué, les prélèvements s’arrêtent quand le montant dû est atteint.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
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Ministère chargé des finances
Les données issues du recensement faciliteront l’inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies. Le jeune qui s’est fait recensé est ensuite convoqué à participer à la journée défense et citoyenneté (JDC).