Recensement citoyen

  • Elections et citoyenneté
  • Mis à jour le

Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger. Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent le seizième anniversaire du jeune et au plus tard avant son 25ème anniversaire.

Cette démarche citoyenne permet la convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) environ un an après le recensement.

Il est important que le (la) jeune effectue son recensement dès 16 ans (dans la limite de trois mois) afin de ne pas être pénalisé(e) dans son parcours. En effet, l’attestation de recensement est notamment indispensable pour pouvoir s’inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, baccalauréat, permis de conduire…) ou à un concours administratif en France.

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Fiche pratique

Carnet d’entretien de la copropriété

Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Tout immeuble en copropriété doit avoir son carnet d’entretien. Ce document répertorie des informations techniques liées à la maintenance et aux travaux effectués dans l’immeuble. Il doit être réalisé, tenu et mis à jour par le syndic de copropriété. Le carnet d’entretien peut être consulté par les copropriétaires.

Le carnet d’entretien est établi, tenu et mis à jour par le syndic de copropriété.

Si la copropriété comporte plusieurs bâtiments, un seul carnet d’entretien est prévu, mais le syndic doit y ouvrir un chapitre par bâtiment.

En présence d’un ou plusieurs syndicats secondaires, le syndic doit tenir à jour un carnet d’entretien pour chacun d’entre eux. Dans ce cas, le syndic ouvre, dans le carnet du syndicat principal, un chapitre pour les parties communes à l’ensemble des syndicats.

Informations obligatoires

Le carnet d’entretien doit mentionner au minimum les éléments suivants :

Le carnet peut aussi contenir les informations suivantes :

  • Année de réalisation des travaux importants (par exemple, ravalement de façade, réfection de toiture, remplacement de l’ascenseur, de la chaudière ou des canalisations) et identité des entreprises ayant réalisé ces travaux
  • Références des contrats d’assurance dommages ouvrages souscrits pour le compte du syndicat de copropriétaires dont la garantie est en cours
  • Références des contrats d’entretien et de maintenance des équipements communs et date d’échéance de ces contrats
  • Liste des travaux prescrits pour la conservation de l’immeuble en précisant les équipements ou éléments du bâtiment concernés par ces travaux ainsi que l’échéancier recommandé, lorsqu’à été réalisé un Diagnostic technique global (DTG)
  • Travaux prescrits dans le plan pluriannuel de travaux (PPT) et échéancier

Informations complémentaires

Le carnet d’entretien peut mentionner toutes les informations complémentaires que les copropriétaires décident d’y faire figurer.

Ces informations complémentaires sont votées en assemblée générale des copropriétaires à la majorité simple.

Il peut notamment s’agir d’information sur la construction de l’immeuble ou sur les études techniques réalisées.

Le syndic de copropriété doit proposer un accès en ligne pour permettre aux copropriétaires de consulter le carnet d’entretien. Cette obligation concerne uniquement les syndics professionnels.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Les données issues du recensement faciliteront l’inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies. Le jeune qui s’est fait recensé est ensuite convoqué à participer à la journée défense et citoyenneté (JDC).