Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger. Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent le seizième anniversaire du jeune et au plus tard avant son 25ème anniversaire.
Cette démarche citoyenne permet la convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) environ un an après le recensement.
Il est important que le (la) jeune effectue son recensement dès 16 ans (dans la limite de trois mois) afin de ne pas être pénalisé(e) dans son parcours. En effet, l’attestation de recensement est notamment indispensable pour pouvoir s’inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, baccalauréat, permis de conduire…) ou à un concours administratif en France.
Question-réponse
Un propriétaire peut-il louer un logement vide pour moins de 3 ans ?
Vérifié le 06/10/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Oui, il est possible de signer un bail d’une durée de moins de 3 ans si les 2 conditions suivantes sont remplies :
- Le bail est d’au moins un an
- Un événement professionnel ou familial justifie cette durée exceptionnelle.
Attention :
le motif qui justifie la durée de bail doit être indiqué dans bail.
Durant le bail, le propriétaire doit informer le locataire de la réalisation prochaine de l’événement, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 2 mois avant l’échéance du bail.
Si la réalisation de l’événement est retardée, le propriétaire peut proposer le report de l’échéance du bail, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 2 mois avant l’échéance initialement prévue du bail.
Un seul report est possible.
À savoir
lorsque l’événement ne s’est pas produit ou n’est pas confirmé, le bail est considéré comme un bail de 3 ans.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Les données issues du recensement faciliteront l’inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies. Le jeune qui s’est fait recensé est ensuite convoqué à participer à la journée défense et citoyenneté (JDC).