Vote par procuration

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour des élections de se faire représenter par un autre électeur. Ce dernier doit être inscrit sur une liste électorale mais pas forcément dans le même bureau de vote que lui. Le numéro d’électeur est en revanche nécessaire.

Attention, le jour du vote, l’électeur chargé de voter à votre place ne peut avoir qu’une seule procuration faite en France.


Comment voter par procuration ?

Vous pouvez effectuer votre demande de procuration le plus tôt possible et à tout moment de l’année dans les lieux habilités : tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie (à l’ambassade ou au consulat à l’étranger).

Il est également désormais possible de faire sa procuration en ligne, avec une identité numérique certifiée France Identité.


La procuration est valable au maximum pour un an.

Formulaire

Permis bateau – Certificat d’aptitude physique (Formulaire 14673*01)

Vérifié le 19/09/2016 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Doit être établi depuis moins de 6 mois à la date de dépôt du dossier.

Vous devez adresser votre dossier et le cerfa 14673*01 à l’un des services instructeurs de votre lieu de résidence suivant :

– Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes) pour la Métropole

– Service pour le permis plaisance et l’immatriculation d’un navire pour l’Outre-Mer

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des transports


Que doit faire un électeur chargé d’une procuration de vote ? | Service Public

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