Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour des élections de se faire représenter par un autre électeur. Ce dernier doit être inscrit sur une liste électorale mais pas forcément dans le même bureau de vote que lui. Le numéro d’électeur est en revanche nécessaire.

Attention, le jour du vote, l’électeur chargé de voter à votre place ne peut avoir qu’une seule procuration faite en France.

Comment voter par procuration ?

Vous pouvez effectuer votre demande de procuration le plus tôt possible et à tout moment de l’année dans les lieux habilités : tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie (à l’ambassade ou au consulat à l’étranger).

Il est également désormais possible de faire sa procuration en ligne, avec une identité numérique certifiée France Identité.

La procuration est valable au maximum pour un an.

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Question-réponse

Carte d’identité / Passeport : la présence au guichet est-elle obligatoire ?

Vérifié le 29/09/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

• Carte d’identité
• Passeport

•   Pour un adulte
  • Votre présence est obligatoire pour déposer le dossier.
  • Vous devez également vous déplacer pour retirer votre carte.
•   Pour un mineur
  •   Dépôt de la demande

    Le mineur doit être présent et accompagné d’un responsable au dépôt du dossier.

    Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si un motif médical ou une infirmité empêche votre déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical de moins de 3 mois qui indique cette impossibilité.

  •   Retrait de la carte d’identité
    •   Le mineur a moins de 12 ans

      Pour retirer la carte, la présence du mineur est facultative. Son responsable peut se présenter seul.

    •   Le mineur a 12 ans ou plus

      Le responsable et le mineur doivent se présenter au guichet pour récupérer la carte d’identité.

•   À partir de 18 ans
  • Votre présence est obligatoire pour déposer le dossier.
  • Vous devez également vous déplacer pour retirer votre passeport.
•   Entre 12 et 17 ans
  • Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d’une personne ayant l’autorité parentale.
  • Pour retirer le passeport, la présence du mineur et du parent responsable est également indispensable.
•   Avant 12 ans
  • Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d’une personne ayant l’autorité parentale.
  • Pour retirer le passeport, la présence du mineur est facultative. Le parent peut se présenter seul.

Textes de référence

• Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d’identité : article 4-3 – Empreintes et photo

• Arrêté du 13 mars 2021 sur la possibilité pour un agent municipal de se déplacer au domicile en cas d’infirmité ou de problème médical

Questions ? Réponses !

• Un majeur protégé (tutelle, curatelle…) peut-il demander un titre d’identité ?

• Est-on obligé d’avoir une carte d’identité ?

Et aussi

• Pour un majeur (renouvellement)

  Papiers – Citoyenneté – Élections

• Pour un mineur (première demande)

  Papiers – Citoyenneté – Élections

© Direction de l’information légale et administrative

Que doit faire un électeur chargé d’une procuration de vote ? | Service Public