Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour des élections de se faire représenter par un autre électeur. Ce dernier doit être inscrit sur une liste électorale mais pas forcément dans le même bureau de vote que lui. Le numéro d’électeur est en revanche nécessaire.
Attention, le jour du vote, l’électeur chargé de voter à votre place ne peut avoir qu’une seule procuration faite en France.
Comment voter par procuration ?
Vous pouvez effectuer votre demande de procuration le plus tôt possible et à tout moment de l’année dans les lieux habilités : tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie (à l’ambassade ou au consulat à l’étranger).
Assurance auto : l’accident avec un animal sauvage est-il indemnisé ?
Vérifié le 17/03/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
En cas d’accident de la circulation avec un animal sauvage, l’assurance ne peut vous indemniser que si vous avez souscrit les garanties dégâts matériels et assurance du conducteur. Si vous n’avez pas souscrit ces garanties, ou si l’indemnisation de votre assurance est insuffisante, vous pouvez demander une indemnisation au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Mais le FGAO n’indemnise que les dommages corporels.
L’indemnisation des dégâts du véhicule dépend du type des garanties du contrat d’assurance.
Si vous êtes assuré « tous accidents » ou tous risques, les dommages matériels de votre véhicule seront pris en charge par votre assurance.
L’assureur retiendra une franchise, prévue dans votre contrat.
Si vous êtes assuré « au tiers » (ou juste une garantie dommages collision), l’assurance ne vous indemnisera pas.
À noter
l’assureur n’applique pas de malus si l’accident avec un animal sauvage relève de la force majeure, notamment par son caractère imprévisible.
L’indemnisation des dommages corporels dépend de la gravité du préjudice et du type des garanties du contrat d’assurance.
Si vous avez été blessé lors de la collision et que vous disposez d’une garantie du conducteur, votre assurance prendra en charge vos dommages corporels.
