Vote par procuration

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Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour des élections de se faire représenter par un autre électeur. Ce dernier doit être inscrit sur une liste électorale mais pas forcément dans le même bureau de vote que lui. Le numéro d’électeur est en revanche nécessaire.

Attention, le jour du vote, l’électeur chargé de voter à votre place ne peut avoir qu’une seule procuration faite en France.

Comment voter par procuration ?

Vous pouvez effectuer votre demande de procuration le plus tôt possible et à tout moment de l’année dans les lieux habilités : tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie (à l’ambassade ou au consulat à l’étranger).

Il est également désormais possible de faire sa procuration en ligne, avec une identité numérique certifiée France Identité.

La procuration est valable au maximum pour un an.

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Fiche pratique

Titulaire et cotitulaires du certificat d’immatriculation (ex-carte grise)

Vérifié le 09/11/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Un véhicule peut être immatriculé au nom d’un ou de plusieurs titulaires. Ils n’ont pas nécessairement de lien de parenté.

Oui, la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation, peut être établie au nom de plusieurs personnes, physiques ou morales.

Le titulaire principal de la carte grise doit être détenteur du permis l’autorisant à conduire le véhicule à immatriculer. Si ce n’est pas le cas, il faut désigner comme titulaire principal le détenteur du permis.

Le nombre de cotitulaires apparaît sur la carte dans la rubrique C.4.1.

Les indications telles que Monsieur, Mademoiselle, Madame, Monsieur et Madame ou Monsieur ou Madame ne peuvent plus apparaître sur la carte grise.

Les noms et prénoms de chaque cotitulaire sont inscrits dans le système d’immatriculation des véhicules (SIV), mais n’apparaissent pas sur la carte grise.

Seules les informations suivantes figurent sur la carte grise :

  • Nom et prénom du titulaire principal (rubrique C.1)
  • Nombre de cotitulaires, suivi par le nom du 1er cotitulaire (rubrique C.4.1)

Non, les cotitulaires ne sont pas obligés d’avoir la même adresse.

La carte grise indique uniquement l’adresse du titulaire principal.

Oui, le titulaire principal de la carte grise doit être détenteur du permis l’autorisant à conduire le véhicule à immatriculer. Si ce n’est pas le cas, il faut désigner comme titulaire principal le détenteur de ce permis.

 Exemple

Un mineur peut être titulaire de la carte grise d’un 2 roues de moins de 50 cm3 s’il dispose du brevet de sécurité routière (BSR), mais ne pourra pas être titulaire de la carte grise d’une voiture particulière.

Questions ? Réponses !

Que doit faire un électeur chargé d’une procuration de vote ? | Service Public