Inscription sur la liste électorale

S’inscrire sur les listes électorales est indispensable pour pouvoir voter (article L.9 du code électoral). Les inscriptions sont désormais possibles en ligne sur le portail service-public.fr

À noter : le changement d’adresse ou l’inscription doivent être fait dès que possible en mairie, sur présentation d’un justificatif de domicile.

Question-réponse

Le salarié a-t-il droit à la participation et à l’intéressement pendant un congé parental ?

Vérifié le 07/02/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Oui, sous conditions.

Lorsque l’entreprise verse une prime de participation et/ou d’intéressement aux salariés, la prime est versée durant le congé parental.

Le montant de la prime dépend des critères d’attribution suivants de l’accord d’intéressement ou de participation :

  • Soit par une répartition uniforme entre chaque salarié
  • Soit en proportion au salaire versé au salarié
  • Soit en proportion au temps de présence du salarié dans l’entreprise
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