La commune de Bréal-sous-Montfort n’est pas habilitée à établir et délivrer les cartes nationales d’identité (CNI) et les passeports.
Pour obtenir une CNI ou un passeport, il faut se rendre dans une mairie habilitée par la Préfecture d’Ille-et-Vilaine et équipée d’une station d’enregistrement. Vous pouvez vous adresser à :
- Le Rheu
- Monterfil
- Montfort-sur-Meu
- Bruz
- Plélan-le-Grand
- Iffendic
- Pacé
Veuillez prendre rendez-vous auprès de l’une de ces communes, et établir une pré-demande sur le site de l’ANTS : https://predemande-cni.ants.gouv.fr
À noter : Le changement de nom et/ou de prénom vous interdit d’utiliser la carte nationale d’identité et le passeport qui vous ont été délivrés avant votre changement de prénom et/ou de nom, qui ne correspondent plus à votre état civil. Ces titres seront invalidés à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de l’actualisation de votre acte de naissance. Plus d’informations dans la rubrique « Document utile » (changement de nom et/ou prénom_invalidation titres d’identité).
Pour toute information :
Question-réponse
Quels documents faut-il pour circuler en scooter de moins de 50 cm3 ?
Vérifié le 22/02/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Pour rouler avec un 2 roues de moins de 50 cm3 (scooter, cyclomoteur…), il faut avoir au moins 14 ans. En cas de contrôle, vous devez présenter une pièce d’identité et les documents qui prouvent que l’engin est immatriculé et d’assuré. Si vous êtes né après 1987, vous devez en plus avoir le brevet de sécurité routière (BSR) ou le permis de conduire.
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Pour circuler avec un 2 roues de moins de 50 cm3 (scooter, cyclomoteur…), vous devez avoir les 3 documents suivants :
- Document attestant de votre âge (carte d’identité, passeport)
- Certificat d’assurance du cyclomoteur, apposé sur sa surface
- Carte grise du cyclomoteur (dorénavant appelée certificat d’immatriculation)
À noter
le fait de circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu’à 750 €. En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 €.
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Pour circuler avec un 2 roues de moins de 50 cm3 (scooter, cyclomoteur…), vous devez avoir les 4 documents suivants :
- Document qui atteste que vous avez plus de 14 ans
- Certificat d’assurance du cyclomoteur, apposé sur sa surface
- Carte grise (désormais appelée certificat d’immatriculation) du 2 roues
- BSR ou permis de conduire d’une autre catégorie
En cas de non-présentation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 150 €. En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 35 €.
À noter
le fait de circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu’à 750 €. En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 €.