Carte électorale

La carte électorale (appelée carte d’électeur) est envoyée aux nouveaux électeurs l’année suivant leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte.

La carte doit être présentée au bureau de vote le jour de l’élection.

Si vous ne l’avez plus, vous pouvez voter en présentant uniquement une pièce d’identité.

Modèle de document

Demander le remboursement d’une location de vacances en cas d’annonce mensongère (Modèle de document)

Vérifié le 13/01/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Permet de demander le remboursement du prix d’une location de vacances et des indemnités en cas de renseignements inexacts sur le logement ou de pratique commerciale trompeuse.

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Institut national de la consommation (INC)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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