DÉCÈS / DÉMARCHES FUNÉRAIRES
Parce que le décès d’un proche est toujours un moment difficile, la ville de Bréal-sous-Montfort vous accompagne dans les démarches qui suivent le décès.
Déclaration de décès :
La déclaration de décès doit être effectuée auprès de la commune dans laquelle est survenu le décès. Elle est obligatoire et doit être effectuée dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte).
Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez préalablement faire constater le décès par un médecin. Celui-ci délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide, etc).
Pour information, toute personne peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches.
Devis des opérations funéraires : la nouvelle réglementation (décret n° 2022-1127 du 05/08/2022) impose la mise en ligne des devis types transmis par les opérateurs.
Retrouvez les devis dans les documents utiles ci-contre.
Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.
Pièces à fournir :
- Certificat médical constatant le décès
- Justificatif d’identité du défunt
- Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt
Cimetière :
La commune de Bréal-sous-Montfort dispose d’un cimetière communal disposant d’un espace cinéraire (cavurne, case de columbarium et jardin du souvenir).
Les familles désirant obtenir une concession funéraire doivent s’adresser au pôle Proximité en Mairie. Attention, il n’est plus possible de réserver des emplacements par avance dans le cimetière de Bréal-sous-Montfort.
Pour obtenir un certificat d’hérédité, il faut s’adresser à un notaire.
Tarifs concessions (2025) :
Achat concession pour 15 ans : 220 €
Renouvellement concession pour 15 ans : 110 €
Achat concession pour 30 ans : 350 €
Achat case columbarium – durée 15 ans : 1 200 €
Renouvellement case columbarium – durée 15 ans : 600 €
Achat case columbarium – durée 30 ans : 1 600 €
Renouvellement case columbarium – durée 30 ans : 800 €
Achat et renouvellement cavurne – durée 15 ans : 950 €
Achat et renouvellement cavurne – durée 30 ans : 1 260 €
Demande d’acte de décès :
Attention, plusieurs sites internet proposent de vous aider à obtenir des actes d’état civil. Ces sites sont payants et non officiels. La délivrance d’acte d’état civil est toujours gratuite.
Votre demande doit concerner un décès survenu à Bréal-sous-Montfort
3 documents sont disponibles en mairie :
- la copie intégrale : c’est une reproduction de l’acte original, mentions marginales comprises
- l’extrait avec filiation : il indique l’identité de l’intéressé et, si l’acte les contient, les noms et prénoms de ses parents et les dernières mentions marginales le concernant
- l’extrait sans filiation : il indique l’identité de l’intéressé et les dernières mentions marginales le concernant.
Pour recevoir un de ces documents, vous pouvez :
- Faire votre demande en mairie, auprès du service État-Civil. Vous recevrez ainsi l’acte de décès par courrier.