1. Mise en place du bureau électoral
2. Mode de scrutin
3. Déroulement du scrutin
4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants
4.2. Proclamation des élus
4.3. Refus des délégués
5. Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit
6. Observations et réclamations
7. Clôture du procès-verbal