Conseil municipal du 25/09/2025

Ordre du jour :

1. Institution et vie politique : élections municipales 2026 – convention relative à la réalisation de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale
2. Aménagement – cadre de vie : convention de servitudes d’ouvrages électriques sur la parcelle cadastrée ZK n°284 sise rue des Ardoisières
3. Aménagement – cadre de vie : avis du Conseil Municipal sur la demande d’autorisation environnementale déposée par la société ATR NTE1
4. Jeunesse : convention de mise à disposition de locaux pour les ateliers relais petite enfance (RPE) – avenant 6
5. Jeunesse : convention de mise à disposition de locaux pour le lieu d’accueil enfants parents (LAEP) – avenant 1
6. Finances : programme de construction de logements sociaux « Le Hameau de la Praie » – subvention communale
7. Finances : demande de cautionnement bancaire de ICF Habitat Atlantique – construction d’un programme de logements sociaux – le Hameau de la Praie
8. Finances : tarification des activités périscolaires – modification
9. Ressources Humaines : dérogation aux travaux règlementés en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans et moins de 18 ans en formation professionnelle
10. Ressources Humaines : modification du tableau des effectifs – modification de la durée hebdomadaire de travail du poste « d’agent d’entretien et d’agent périscolaire », à temps complet, à compter du 1^er octobre 2025
11. Ressources Humaines : modification du tableau des effectifs – modification de la durée hebdomadaire de travail du poste « d’agent d’entretien et d’agent périscolaire », à temps non complet (32.00 h/35), à compter du 1^er octobre 2025
12. Ressources Humaines : modification du tableau des effectifs – modification du poste « d’agent d’entretien et d’agent périscolaire » et modification de la durée hebdomadaire de travail, à temps non complet (33.30 h/35), à compter du 1^er octobre 2025
13. Ressources Humaines : modification du tableau des effectifs – modification de la durée hebdomadaire de travail du poste « d’agent périscolaire et d’entretien » à temps non complet, à compter du 1^er octobre 2025
14. Ressources Humaines : modification du tableau des effectifs – suppression du poste de « second de cuisine » à temps non complet (29.50 h/35), à compter du 1^er octobre 2025
15. Ressources Humaines : modification du tableau des effectifs – modification de la durée hebdomadaire de travail du poste « d’agent d’animation » à temps non complet (34.00 h/35), à compter du 1^er octobre 2025
16. Ressources Humaines : prévoyance complémentaire santé – adhésion à la convention de participation risque santé du Centre de Gestion d’Ille et Vilaine et choix du montant de la participation employeur
17. Ressources Humaines : prévoyance complémentaire santé – maintien du choix de la labellisation pour le risque prévoyance santé et modification du montant de la participation employeur (si rejet du point précédent)
18. Compte-rendu de délégation au maire – information