Conseil municipal du 26/09/2024

  1. Vie municipale – composition de la Commission Communication – modification
  2. Aménagement – cadre de vie – adhésion au groupement d’achat pour les marchés de gaz et d’électricité 2026-2028
  3. Aménagement – cadre de vie – convention de servitude ENEDIS – parcelle YC 72 – La Touche des Barres
  4. Aménagement – cadre de vie – urbanisme : établissement d’actes en la forme administrative pour la vente ou l’acquisition d’immeubles
  5. Aménagement – cadre de vie – urbanisme : cession d’une partie de la voie communale – rue du Haut Bellevue – modalités de la vente
  6. Aménagement – cadre de vie – urbanisme : principe de cession d’une partie du chemin rural au lieu-dit Le Cassoir – lancement de l’enquête publique
  7. Aménagement – cadre de vie – urbanisme : cession d’une partie du chemin rural n° 32 au lieu-dit La Roche – modalités de la vente
  8. Aménagement – cadre de vie – urbanisme : cession d’une partie de la parcelle cadastrée section AS n° 301(p) Square des Iris – modalités de la vente
  9. Aménagement – cadre de vie – urbanisme : cession d’une partie du chemin rural n° 43 au lieu-dit Louët – modalités de la vente
  10. Aménagement – cadre de vie – urbanisme : convention d’occupation du domaine privé de la Commune sur une partie de la parcelle cadastrée section BP 207 située 8, Contour de la Madeleine
  11. Aménagement – cadre de vie – urbanisme : acquisition d’une partie de la parcelle AV n° 264(p) située 22 rue du Soleil Levant
  12. Aménagement – cadre de vie – urbanisme : règlement d’attribution des deux terrains à bâtir rue de la Comète du Halley
  13. Aménagement – cadre de vie – modification d’itinéraires de randonnées au PDIPR
  14. Aménagement – cadre de vie – convention pour l’accompagnement au schéma directeur immobilier énergétique dans les bâtiments communaux – convention SDE 35
  15. Aménagement – cadre de vie – rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif 2023
  16. Relations économiques et agricoles – création du marché hebdomadaire
  17. Relations économiques et agricoles – composition de la Commission du marché hebdomadaire
  18. Enfance – jeunesse – convention de partenariat 2025-2027 – Association Centre Les Bruyères
  19. Enfance – jeunesse – convention RASED
  20. Enfance – jeunesse – projet politique jeunesse
  21. Enfance – jeunesse – sortie du Foyer des Jeunes à Paris – demande de subvention auprès de la CAF
  22. Affaires générales – règlement intérieur des salles communales
  23. Affaires générales – convention de mise à disposition des locaux au bénéfice de Brocéliande Communauté pour le Service Info jeunes, l’Espace France Services et Point Accueil Emploi
  24. Finances – mandat spécial pour les élus – Congrès des Maires
  25. Finances – budget primitif 2024 – décision modificative n° 2
  26. Culture – animation – charte du bénévole
  27. Ressources humaines – modification du tableau des effectifs – modification du poste d’Agent d’animation, à temps non complet, à compter du 1er septembre 2024
  28. Syndicat Intercommunal de Gendarmerie – rapport d’activités 2023
  29. Aménagement – cadre de vie – renouvellement et actualisation du contrat de concession pour la distribution publique de gaz naturel

Compte-rendu de délégation au Maire – information

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