Conseil municipal du 30/03/2023

1. Assainissement collectif – Gestion de la station d’épuration – Convention fixant les conditions de rejet des effluents au réseau d’assainissement de la société SOLINA – avenant n°1
2. Finances – Indemnité pour le gardiennage de l’église à compter de l’année 2023
3. Finances – Subvention au profit des bailleurs sociaux dans le cadre d’opérations de construction de logements locatifs sociaux – Programme « Les jardins de la Botelière » réalisé par Espacil habitat
4. Finances – Passage à la nomenclature M57 – Mise en place de la fongibilité des crédits en sections de fonctionnement et d’investissement
5. Finances – Passage à la nomenclature M57 – Approbation du choix de régime de provisions semi-budgétaires pour risques et charges
6. Finances – Fixation du mode de gestion des amortissements et immobilisations, adoption des durées d’amortissement, fixation du seuil des biens de faible valeur et dérogation à la règle de calcul prorata-temporis
7. Finances – Passage à la nomenclature M57 – Approbation du règlement budgétaire et financier de la commune de Bréal sous Montfort
8. Finances – Budget principal – M57 • Fêtes et cérémonies – utilisation du compte 6232
9. Finances – Crédits alloués aux écoles maternelles et élémentaires publiques et privées Bréalaises au titre de l’année 2023
10. Finances – Budget principal – Affectation du résultat de l’année 2022
11. Finances – Budget Annexe Assainissement – Affectation du résultat de l’année 2022
12. Finances – Budget principal – Vote des taux des imp6ts directs locaux pour l’année 2023
13. Finances – Budget principal – Etat annuel des indemnités des élus perçues en 2022 – Information
14. Finances – Budget principal – Approbation du budget primitif 2023
15. Finances – Budget Annexe Assainissement – Approbation du budget primitif 2023
16. Finances – Budget principal – Budget primitif 2023 – Constitution d’une provision de 70 000€
17. Urbanisme – Foncier – Aliénation partielle du chemin d’exploitation n°225 jouxtant la propriété cadastrée section ZO n°26 au lieudit le Petit Patis au profit de monsieur Querou Florian et de madame Cnudde Céline
18. Urbanisme – Foncier – Aliénation partielle de la voie communale nommée rue des Béziers jouxtant la propriété cadastrée section ZK n°66 au lieudit la Petite Pommerais au profit de monsieur et madame Leroy
19. Urbanisme – Foncier – Aliénation partielle du chemin rural n°12 au lieudit la roche au profit de monsieur et madame Eveillau
20. Urbanisme – Foncier – Acquisition gratuite de la propriété cadastrée section ZH n°510 sise rue Joseph Cugnot au profit de la commune
21. Urbanisme – Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) – Projet de modification – Avis de la commune
22. Urbanisme – Foncier – Acquisition du passage sous le porche sis rue du calvaire ainsi qu’une partie non bâtie de la parcelle cadastre section AT n°67 au profit de la commune
23. Voirie – Dénomination de voie publique – lotissement les jardins de la Praie – Modification impasse dis lilas par impasse des Camélias
24. Ressources Humaines – Modification du tableau des effectifs – Suppression d’un poste d’adjoint administratif de 1ère classe, à temps complet, et création d’un poste d’agent d’accueil polyvalent, à temps complet, à compter du 1er avril 2023
25. Ressources Humaines – Modification du tableau des effectifs – Suppression du poste de responsable des services techniques, à temps complet, et création d’un poste de responsable du pôle aménagement et cadre de vie, à temps complet, à compter du 1er avril 2023, ouvert aux titulaires et contractuels
26. Ressources Humaines – Modification du tableau des effectifs – Suppression d’un poste d’agent d’entretien, à temps complet, et création d’un poste d’agent technique polyvalent, à temps complet, à compter du 1er avril 2023
10. Compte-rendu de délégation au maire – information

Revenir en haut de page