Conseil municipal du 28/05/2026

Ordre du jour :

  1. Institution et Vie Politique : adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal
  2. Institution et Vie Politique : désignation de deux représentants communaux auprès de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)
  3. Institution et Vie Politique : désignation d’un référent déontologique des élus locaux
  4. Finances : règlement budgétaire et financier (RBF)
  5. Finances : budget principal – vote du compte financier unique 2025 (CFU)
  6. Finances : budget principal : affectation du résultat 2025
  7. Finances : budget principal : vote du budget supplémentaire pour l’exercice 2026
  8. Ressources Humaines : adhésion aux missions facultatives du Centre de Gestion 35 – convention
  9. Ressources Humaines : adhésion à la procédure de médiation préalable obligatoire dans certains litiges par le Centre de Gestion 35
  10. Ressources Humaines : mise en place d’un Comité Social Territorial (CST) local
  11. Enfance : tarifs des activités périscolaires
  12. Jeunesse : tarifs des séjours jeunesse
  13. Jeunesse : tarifs des activités jeunesse
  14. Jeunesse : tarif d’adhésion à l’espace jeunes
  15. Compte-rendu de délégation au Maire – Information
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