Conseil municipal du 28/03/2024 - Site officiel de la commune de Bréal-sous-Montfort

Finances – crédits alloués aux écoles maternelles et élémentaires publiques et privées bréalaises au titre de l’année 2024
Finances – budget principal – fiscalité locale directe – vote des taux 2024
Finances – budget principal – affectation du résultat de l’année 2023
Finances – budget annexe assainissement – reprise exceptionnelle des subventions perçues avant 1996
Finances – nomenclature M57 – mise en place de la fongibilité des crédits en sections de fonctionnement et d’investissement
Finances – budget principal – approbation du budget primitif 2024
Finances – budget annexe assainissement – approbation du budget primitif 2024
Finances – budget annexe assainissement – affectation du résultat de l’année 2023
Finances – budget principal – constitution d’une provision de 92 300 €
Compte-rendu de délégation au Maire – information