Conseil municipal du 25/06/2020

1-Redevance d’Occupation Provisoire du Domaine Public (ROPDP) et Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) communal pour les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz Redevances pour l’année 2020
2-Finances – AEPEC/OGEC Ecole Privée Jeanne d’Arc – modification des conditions du cautionnement bancaire
3-Finances – Budget principal – bilan des acquisitions et cessions foncières 2019
4-Finances – Budget principal et Budgets annexes Assainissement et Lotissement La Haie d’Isaac – Comptes administratifs 2019 – approbation
5-Finances – Budget principal et Budgets annexes Assainissement et Lotissement La Haie d’Isaac – Comptes de gestion 2019 – approbation
6-Finances – Budget principal primitif 2020 – affectation du résultat de l’année 2019
7 – Finances – Budget annexe Assainissement primitif 2020 – affectation du résultat de l’année 2019
8 – Finances – Budgets primitifs 2020 – Débat d’Orientations Budgétaires 2020 (DOB)
9 – Finances – fiscalité directe – vote des taux au titre de l’année 2020

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