1. Finances Budget principal – Bilan des acquisitions et des cessions 2021
2. Finances Budget principal et budgets annexes Assainissement et Lotissement La Haie d’Isaac – Approbation des comptes de gestion 2021
3. Finances Budget principal – Approbation du compte administratif 2021
4. Finances Budget annexe Assainissement – Approbation du compte administratif 2021
5. Finances Budget annexe Lotissement La Haie d’Isaac – Approbation du compte administratif 2021
6. Finances Budget principal – Rattrapage des dotations aux amortissements et reprises de subventions antérieures non constatées
7. Finances Budget annexe Assainissement – Rattrapage des dotations aux amortissements
8. Finances Crédits alloués aux écoles maternelles et élémentaires publiques et privées bréalaises au titre de l’année 2022
9. Finances Subventions aux associations et autres pour l’année 2022
10. Finances Budget annexe Assainissement – Affectation du résultat de l’année 2021
11. Finances Fiscalité locale directe – Vote des taux pour l’année 2022
12. Finances Budget principal – Provisions pour créances douteuses – Approbation de la méthode de calcul
13. Finances Budget principal – Etat annuel des indemnités des élus perçues en 2021 – Information
14. Finances Budget primitif principal 2022 – Approbation
15. Finances Budget primitif annexe Assainissement 2022 – Approbation
16. Finances Réhabilitation de 10 logements situés Résidence du Huchet par Espacil Habitat SA HLM opération 1101.51 – garantie de prêt par la Commune – Rectification de la délibération du 04 novembre 2021
17. Affaires scolaires Réseau d’Aides Spécialisées des Elèves en Difficulté (RASED) du secteur de Mordelles – Convention de financement avec la commune de Mordelles pour une période de 3 ans à compter du 1er septembre 2021
18. Aménagement du territoire Convention de servitudes entre Enedis et la Commune pour des travaux sur la parcelle communale cadastrée AS 0114 rue de l’Avenir
19. Affaires sociales Logements sociaux NEOTOA – Projet de densification du lotissement du Soleil Levant – Accord préalable de la commune concernant l’intention de démolir et de reconstruire
20. Affaires sociales Repas des aînés 2022 – Tarif et âge requis
21. Compte-rendu de délégation au maire – information