Conseil municipal du 17/11/2022

1. Petites Villes de Demain – Diagnostic communal et convention opération de revitalisation du territoire (ORT) ·point d’étape – information
2. Service Public Local – Eclairage public – syndicat départemental d’énergie 35 (SDE35) rapport d’activités 2021
3. Administration Générale – Conseil Municipal – Règlement intérieur – Mises à. jour suite aux évolutions règlementaires
4. Administration Générale – Recensement général de la population en 2023 – Création de 12 postes d’agents recenseurs et fixation de leur rémunération
5. Urbanisme – Renonciation du droit de préférence pour la cession des parcelles cadastres section ZB n°98 & 122
6. Urbanisme – Lotissement la petite vallée – Rétrocession des voies et espaces verts au profit de la commune
7. Aménagement du térritoire – Rue de l’avenir·- Autorisation pour l’installation d’une ligne électrique souterraine sur la parcelle communale cadastrée section AS n°114
8. Jeunesse – Convention Territoriale Globale – Mise en œuvre du bonus territoire pour l’année 2022 – avenant à la convention d’objectifs et de financement entre la CAF35 et la commune
9. Petite enfance – Convention de partenariat tripartite avec Brocéliande Communauté, la commune et le CIAS de Mordelles pour le maintien des prestations de services petite enfance pour l’année 2023 – avenant n°4
10. Compte-rendu de délégation au maire – information

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