1. Service public local – assainissement collectif – délégataire la SAUR – rapport d’activités et compte d’affermage 2021 -présentation
2. Administration Générale – Modification de la composition de la commission municipale vie associative et culture
3. Finances – Assainissement collectif – Redevance. applicable à compter du 1er janvier 2023
4. Finances – Budget principal – Actif communal – détermination de la durée d’amortissement pour deux types d’immobilisations
5. Finances – Ajustement des crédits alloués aux écoles pour l’année 2022
6. Finances – Vœu à l’initiative de l’association des maires et présidents d’intercommunalités d’Ille 1 vilaine dans le cadre la crise énergétique et de l’évolution du c00t des matières premières
7. Finances – SDE 15 – achat groupé d’énergie – coût du gaz et crise énergétique -voeu pour la mise en place d’un bouclier tarifaire pour les collectivités locales
8. Finances – Programme de répartition 2022 des amendes de police 2021 – octroi de subventions – engagement de réalisation des projets proposés
9. Finances – Congrès des maires 2022 – mandat spécial pour les élus
10. Finances – Budget principal – budget primitif 2022 – décision modificative n°1
11. Finances – Budget annexe assainissement – budget primitif 2022 – décision modificative n°1
12. Finances – Nouvelle nomenclature comptable M57 – passage volontaire à compter de l’exercice 2021
13. Affaires Sociales – Colis des ainés – fixation de l’âge requis à compter de 2022
14. Urbanisme – Détachement de deux terrains à bâtir issus de la parcelle cadastre section BPp n°485 – accord de principe
15. Brocéliande Communauté – Urbanisme – approbation des conventions de fonctionnement du service commun « instruction du droit des sols » suite à l’approbation du pacte fiscal et financier 2022-2026
16. Aménagement du territoire – Rénovation de l’éclairage public rue jeanne d’arc et allée des halles – convention financière avec le SDE35
17. Aménagement du territoire – Futurs aménagements à prévoir au niveau du secteur des quatre routes, de Bellevue et de la rue de Montfort – délibération de principe
18. Aménagement du territoire – Lotissement les jardins de la Praie – numérotation des habitations
19. Aménagement du territoire – Lotissement Hubert – numérotation des habitations
20. Aménagement du territoire – Lotissement le passage des fées – dénomination de voie publique rue de champagne et numérotation des habitations
21. Ressources Humaines – Création d’un poste d’apprenti au sein de l’équipe • bâtiments communaux• à compter du 11 octobre 2022
22. Ressources Humaines – Création de deux postes d’apprenti au sein de l’équipe « espaces verts » à compter du 13 octobre 2022
23. Brocéliande Communauté – Pacte de gouvernance du territoire – modification
24. Compte-rendu de délégation au maire – information