Conseil municipal du 10/12/2020

1 – Service public local – eau potable – Collectivité Eau du Bassin Rennais (CEBR) – rapport d’activités 2019 et Rapport sur Prix et la Qualité du Service (RPQS) 2019
2 – Service public local – réseau d’éclairage public – Syndicat Départemental d’Energie 35 (SDE 35) – rapport d’activités 2019
3 – Service public local – assainissement collectif – SAUR – rapport d’activités 2019
4 – Service public local – réseau d’éclairage public – Syndicat Départemental d’Energie 35 (SDE 35) – modification des statuts
5 – Finances – tarifs municipaux applicables à compter du 1er janvier 2021
6 – Finances – BP principal 2020 – travaux en régie – décision modificative n° 1
7 – Finances – BP principal 2020 – décision modificative n° 2
8 – Finances – accès aux salles communales par badge – tarif de caution
9 – Ressources humaines – attribution exceptionnelle de la prime COVID-19 pour les agents mobilisés pendant la période de confinement du 17 mars au 10 mai 2020
10 – Urbanisme – acquisition foncière des parcelles cadastrées section YK 112 et 98p appartenant à l’APH Le Pommeret au profit de la Commune
11 – Urbanisme – déclassement d’une partie de la parcelle communale cadastrée section BO n°453 en vue de sa cession pour un projet de maison médicale
12 – Urbanisme – construction d’une Résidence Seniors sur les parcelles cadastrées section YK 6 et 96.
13 – Petite Enfance – convention de partenariat et de financement avec l’Association Halte-Garderie Nos Chérubins – avenant n° 1 pour la période 2021-2022

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