1 – Administration générale – création et composition de la Commission communale de délégation de service public – modalités de dépôt des listes pour l’élection des membres de la commission
2 – Administration générale – désignation d’un délégué auprès de l’Association Initiative Brocéliande
3 – Administration générale – contrat d’assurances avec GROUPAMA – protection fonctionnelle des élus et des agents – avenant à compter du 11 septembre 2020
4 – Aménagement du territoire – pratique de l’Education Physique et Sportive au collège grâce aux équipements communaux – convention d’utilisation des équipements sportifs communaux avec le Conseil Départemental d’Ille-et-Vilaine
5 – Aménagement du territoire – fibre optique – convention de servitude au profit de Mégalis pour l’implantation d’une armoire technique sur la parcelle cadastrée section BP n° 33 sise rue de Bruz
6 – Aménagement du territoire – branchements électriques – deux conventions de servitude au profit de Enedis sur la parcelle cadastrée section BO n°173 sise rue des Vieux Chênes
7 – Finances – Syndicat Départemental d’Energie 35 – Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE) – maintien de la Commune en catégorie C
8 – Affaires scolaires – Réseau d’Aides Spécialisées des Elèves en Difficulté (RASED) – Convention de financement avec la Commune de Mordelles pour une période de 3 ans à compter du 1er septembre 2019
9 – Affaires sociales – repas des aînés 2021 – âge minimum requis et tarif
10 – Commission permanente de délégation de service public – élection des membres
11 – Vie associative – EPAL – mise à disposition de salles du Complexe Sportif Colette Besson – convention de partenariat et avenant 2020
12 – Jeunesse – convention d’objectifs et de financement entre la Caisse d’Allocations Familiales d’Ille-et-Vilaine (CAF 35) et la Commune pour la période 2020-2022
13 – Ressources humaines – Missions facultatives du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine – Convention
14 – Ressources humaines – modification du tableau des effectifs – suppression d’un poste « d’Adjoint technique territorial de 1ère classe » et création d’un poste de « Chef cuisinier » à compter du 1er septembre 2020
15 – Ressources humaines – modification du tableau des effectifs – poste « d’Agent d’entretien et d’Agent de service », modification du temps de travail à compter du 1er septembre 2020
16 – Ressources humaines – modification du tableau des effectifs – poste « d’Agent d’entretien et d’Agent de service », modification du temps de travail (27.30h/35), à compter du 1er septembre 2020
17 – Ressources humaines – modification du tableau des effectifs – poste « d’Agent d’entretien et d’Agent de service », modification du temps de travail et du poste en titulaire, à compter du 1er septembre 2020
18 – Ressources humaines – modification du tableau des effectifs – poste « d’Agent d’entretien et d’Agent de service », modification du temps de travail à compter du 1er septembre 2020
19 – Ressources humaines – modification du tableau des effectifs – poste « d’Agent d’entretien et d’Agent de service », modification du temps de travail à compter du 1er septembre 2020
20 – Ressources humaines – accueil d’un apprenti au Service Technique en CAPA « Jardinier paysagiste » du 1er septembre 2020 au 31 août 2021
21 – Intercommunalité – Urbanisme – PLUi de la Communauté de Communes de Brocéliande – avis de la commune en tant que personne publique associée
22 – Intercommunalité – Communauté de Communes de Brocéliande – rapport d’activités de l’année 2019
23 – Intercommunalité – désignation de deux délégués pour le Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées intercommunale
Informations diverses