Conseil municipal du 09/12/2021

1. Service public local – Collectivité Eau du Bassin Rennais {CEBR) – Rapport annuel sur le Prix et la Qualité des Services de l’Eau Potable 2020
2. Service public local – Syndicat Départemental d’Energie 35 (SDE 35) – Rapport d’activités 2020
3. Conseil Municipal – indemnités de fonction du Maire et des Adjoints
4. Administration générale – Archives départementales 35 – convention relative au classement des archives communales
5. Finances – BP 2021 Budget principal 2021 – décision modificative n°3
6. Finances – BP 2021 Budget annexe Lotissement La Haie d’Isaac – décision modificative n°1
7. Budget annexe Lotissement« La Haie d’Isaac» – clôture du budget
8. Finances – Budget principal 2021 – admission en non-valeur
9. Finances – Sollicitations d’aides financières et de subventions 2022 pour la réalisation de projets d’investissements communaux
11. Affaires sociales – RASED du secteur de Mordelles – financement communal
12. Affaires sociales – colis de fin d’année – gratuité pour l’accès à la médiathèque pour une année
13. Enfance Jeunesse – Convention Territoriale Globale avec la CAF d’Ille-et-Vilaine pour la période 2021-2025
14. Aménagement du territoire – convention de servitude réseau souterrain avec le SDE 35 – extension basse tension (BT) pour la Maison médicale 13 rue de Goven
15. Urbanisme – cession d’une partie de la parcelle communale cadastrée section BO n°453 -13 rue de Goven au profit de la SCI des Médecins Généralistes de Bréal-sous-Montfort
16. Urbanisme – principe de la cession des parcelles cadastrées section ZO n°378 & 379 et d’une partie de la parcelle cadastrée ZO n°230 sises Le Clos Rouault au profit de la Société VIABILIS AMENAGEMENT
17. Urbanisme – acquisition de la parcelle cadastrée section AT n°288 rue du Calvaire appartenant à Monsieur LOURY Benoît
18. Urbanisme – acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section ZE n°22 au 3SA La Petite Pommerais appartenant à M. et Mme GUILLEUX Pascal et Muriel
19. Urbanisme- dossier d’enquête publique ICPE relatif au projet d’entrepôt de stockage de produits combustibles que la Société PAREDES projette de construire dans la zone d’activités à Bréalsous-Montfort – avis
20. Ressources humaines – contrat mutualisé de prévoyance – Territoria Mutuelle – augmentation des taux de cotisations – avenant n°1
21. Ressources humaines – tableau des effectifs – poste de renfort chargé.e d’urbanisme non titulaire RIFSEEP
22. Environnement – convention de mise à disposition d’une parcelle comrtiunale pour la création et l’exploitation d’une plate-forme pilote de méthanisation des boues à la station d’épuration avec la SAUR

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