Conseil municipal du 07/10/2021

1. Affaires sociales – Intercommunalité – Centre Intercommunal d’Action Sociale à l’Ouest de Rennes (CIAS) – rapport d’activités 2020
2. RGPD – convention de renouvellement de la mission de DPD du CDG 35 jusqu’au 31 décembre 2026 entre la Commune et le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine
3. Finances – Affaires scolaires – rentrée 2021 – réajustement des crédits alloués aux écoles bréalaises (maternelles et élémentaires)
4. Finances – assainissement collectif – redevance applicable à compter du 1er janvier 2022
5. Délégation de service public – assainissement collectif – contrat SAUR 2018-2026 – avenant n°2
6. Délégation de service public – assainissement collectif – augmentation du capacitaire de la station d’épuration à 15 000 EH
7. Aménagement du territoire – opération d’éclairage public pour le projet de parking de la maison médicale (rue de Goven) – convention de partenariat entre le SDE 35 et la Commune
8. Urbanisme – SARL Biogaz de la Vilaine située au lieu-dit Les Grands Evignés à Chavagne – demande d’augmentation des capacités de production de son unité de bio-méthanisation – dossier d’enquête publique – avis de la Commune
9. Urbanisme – installation par ENEDIS d’un poste de transformation électrique sur la parcelle communale cadastrée section YI n°107 sise Le Mafeu
10. Urbanisme – installation par ENEDIS d’un poste de transformation électrique sur la parcelle communale cadastrée section ZE n°243 sise Les Quatre Routes
11. Services techniques – véhicule utilitaire électrique dit Goupil pour le transport de la désherbeuse à eau chaude – convention de partenariat entre la Commune et Saint-Thurial
12. Ressources humaines – création d’un poste d’apprentie au service technique – préparation BAC PRO « aménagements paysagers » du 11 octobre 2021 au 31 août 2022
13. Finances – Congrès des Maires 2021 – Mandat spécial pour les élus
14. Finances – remboursement des frais de mission des agents occasionnés lors du Salon et du Congrès des Maires 2021

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