1 – Administration générale – Règlement intérieur du Conseil Municipal – approbation
2 – Finances – BP principal 2020 – admissions en non-valeur
3 – Aménagement du territoire – convention de servitude entre le SDE 35 et la Commune pour le réseau souterrain au droit des parcelles ZO 180 & 202 au lieu-dit La Maladrie
4 – Petite Enfance – convention tripartite de maintien des prestations Petite Enfance sur la Commune du 1er janvier au 31 décembre 2021 avec le SIAS à l’Ouest de Rennes
5 – Intercommunalité – Petite enfance – convention de mise à disposition des locaux communaux pour les activités du Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP)
6 – Intercommunalité – Petite enfance – convention de mise à disposition des locaux communaux pour les activités du Relais Parents Assistants Maternels (RPAM) – avenant 5
7 – Ressources humaines – mise en œuvre de la fin de la dérogation à la durée hebdomadaire réglementaire de travail
8 – Ressources humaines – régime indemnitaire dit RIFSEEP – intégration du cadre d’emploi des Ingénieurs territoriaux et revoyure à compter du 1er décembre 2020 et du 1er janvier 2022
9 – Ressources humaines – régime indemnitaire dit RIFSEEP – instauration d’une part supplémentaire à l’IFSE dite « IFSE régie » dans le cadre du RIFSEEP applicable à compter de l’année 2020
Compte-rendu de délégation au maire – information
Informations diverses