Une consultation du public sera ouverte du lundi 10 août au vendredi 11 septembre inclus, sur la demande présentée par la SCEA DE LA DOUETTEE, en vue d’obtenir l’enregistrement de l’atelier de vaches laitières situé au lieu-dit « La Douettée » sur la commune de Bréal-sous-Montfort.
Les habitants des communes de Bréal-sous-Montfort, Goven et Baulon sont invités par prendre connaissance de ce projet.
Le dossier est consultable :
- à la mairie de Bréal-sous-Montfort, aux horaires suivants :
- Semaine 33 (du lundi 10 au vendredi 14/08) : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h
- Semaine 34 (du lundi 17 au samedi 22/08) :
- lundi, mardi, mercredi, vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
- jeudi et samedi de 9h à 12h
- Semaines 35, 36 et 37 (du lundi 24/08 au vendredi 11/09)
- lundi, mardi, mercredi, vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
- jeudi de 9h à 12h
- samedi 5 septembre de 9h à 12h
- sur le site internet de la préfecture d’Ille-et-Vilaine
Le public pourra formuler ses observations avant la fin du délai de consultation du public :
- à la mairie de Bréal-sous-Montfort, sur un registre ouvert à cet effet
- par voie postale, à l’attention de Madame la préfète d’Ille-et-Vilaine – DCIAT / Bureau de l’environnement et de l’utilité publique, 81 boulevard d’Armorique, 35026 Rennes Cedex 9
- par voie électronique à l’adresse suivante : pref-icpe-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr (en précisant dans l’objet du courriel : « Consultation du public_SCEA DE LA DOUETTEE – BREAL-SOUS-MONTFORT)
À l’expiration du délai de consultation, le registre sera clos par le maire concerné qui le transmettra au préfet avec l’ensemble du dossier et pièces annexées.
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions ou un refus. Elle sera formalisée par la signature d’un arrêté préfectoral.