Conseil municipal du 5/03/2026

Ordre du jour :

  1. Finances : bilan des acquisitions et cessions foncières 2025
  2. Finances : crédits alloués aux écoles maternelles et élémentaires publiques et privées bréalaises au titre de l’année 2026
  3. Finances : fiscalité locale directe – vote des taux 2026
  4. Finances : autorisation programme et crédit paiement – travaux d’aménagement de la rue de Montfort – bilan et actualisation des crédits de paiement
  5. Finances : autorisation de programme aménagement ruisseaux Pavail et de la Praie – bilan et actualisation des crédits de paiement
  6. Finances : autorisation programme aménagement étangs de Cramoux – bilan, révision du montant et actualisation des crédits de paiement de l’autorisation de programme
  7. Finances : autorisation programme – aménagement hall et accueil de la population à la mairie – bilan, prolongation, révision du montant et actualisation des crédits de paiement de l’autorisation de programme
  8. Finances : autorisation programme d’aménagement du rond-point route de Talensac – bilan, révision du montant et actualisation des crédits de paiement de l’autorisation de programme
  9. Finances : autorisation programme d’aménagement de la cour de l’école élémentaire – bilan, prolongation, révision du montant et actualisation des crédits de paiement de l’autorisation de programme
  10. Finances : aménagement de la rue de la Maladrie – création d’une autorisation de programme
  11. Finances : autorisation programme construction d’un bâtiment associatif au Châtelet – création
  12. Finances : vote des subventions aux associations
  13. Finances : exercice 2026 – mise en place de la fongibilité des crédits en sections de fonctionnement et d’investissement
  14. Finances : reversement de la dotation perçue au titre du service public de la petite enfance (SPPE) à Brocéliande Communauté
  15. Finances : approbation de la révision libre de l’attribution de compensation à la commune de Bréal sous Montfort
  16. Ressources Humaines : titres-restaurant – affectation de la quote-part des titres restaurant périmés
  17. Finances : approbation du budget primitif 2026
  18. Ressources Humaines : modification du tableau des effectifs – modification du grade du poste d’adjoint technique
  19. Ressources Humaines : modification du tableau des effectifs – modification du grade du poste de chef d’équipe périscolaire
  20. Aménagement – cadre de vie : rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif 2024
  21. Aménagement – cadre de vie : réattribution du lot A (terrain à bâtir) de la rue de la Comète de Halley
  22. Aménagement – cadre de vie : mise à disposition d’une parcelle communale pour l’installation de stationnement vélo sur la commune de Bréal sous Montfort
  23. Aménagement – cadre de vie : travaux sur le rond-point du Gué Renard – convention avec le Département d’Ille et Vilaine
  24. Aménagement – cadre de vie : mise en place d’une convention d’occupation du domaine public pour les réseaux IRVE et électriques pour le projet NEOTOA – rue du Soleil Levant (travaux réalisés par l’entreprise INFRACONCEPT)
  25. Vie associative : EPAL – mise à disposition de salles du Complexe Sportif Colette Besson – convention de partenariat sur la période 2026 – 2029
  26. Enfance – Jeunesse : règlement intérieur de l’ADO’SPERE
  27. Compte-rendu de délégation au maire – information
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