Enquêtes publiques en cours

Avis d’enquête publique – Projet d’extension du cimetière communal.

Par arrêté municipal n°2024-DIV-006 en date du 30 avril 2024, Monsieur le Maire de BRÉAL-SOUS-MONTFORT a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur l’extension du cimetière communal.

A cet effet, Monsieur Jean-Claude FOUCRAUT, Ingénieur Agronome, est désigné en qualité de Commissaire-enquêteur.

L’enquête se déroulera à la mairie de Bréal-sous-Montfort, du lundi 27 mai 2024 à 9h au samedi 15 juin 2024 à 12h. Le dossier d’enquête publique est consultable :

  • Sur le site internet de la Commune (dossier disponible en fin d’article et via l’onglet « Documents utiles » ci-contre)
  • A la mairie aux horaires d’ouvertures suivants :
    • Lundi, Mardi, Mercredi et vendredi : 9h à 12h et de 14h à 17h
    • Jeudi : 9h à 12h
    • 1 Samedi sur 2 : soit les 1er et 15 juin 2024 : de 9h à 12h

Le Commissaire Enquêteur recevra le public en mairie, les jours suivants :

  • Samedi 1er juin 2024 : de 9h à 12h
  • Samedi 15 juin 2024 : de 10h à 12h

Des observations peuvent être faites pendant la durée de l’enquête :

  • A la mairie, sur le registre d’enquête
  • Par courrier adressé à la mairie à l’attention du Commissaire-enquêteur (2 rue de Bruz – 35310 BREAL-SOUS-MONTFORT)
  • Par email à l’adresse enquetepublique@brealsousmontfort.fr en précisant en objet du courriel : « ENQUETE PUBLIQUE POUR L’EXTENSION DU CIMETIERE »

Dans un délai d’un mois à l’issue de l’enquête, une copie du rapport dans lequel le commissaire-enquêteur énonce ses conclusions motivées sera déposé en mairie où toute personne pourra en demander communication.

Le Préfet est l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation d’extension du cimetière communal de Bréal-sous-Montfort, requise au titre de l’article L.2223-1 du Code Général des collectivités Territoriales. Après avis de la Commission Départementale compétente en matière d’Environnement, de Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST), il prendra un arrêté portant autorisation ou refus de l’extension du cimetière, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.


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