Conseil municipal du 12/12/2024

  1. Petites Villes de Demain – approbation du plan-guide bréalais
  2. Aménagement / cadre de vie – acquisition de la partie classée en zone humide de la parcelle cadastrée section ZP n° 147p à la Praie
  3. Aménagement / cadre de vie – choix des candidatures retenues pour l’accession des deux terrains à bâtir rue de la Comète de Halley
  4. Aménagement / cadre de vie – DGF 2025 – recensement linéaire voirie communale
  5. Aménagement / cadre de vie – urbanisme – dénomination du lotissement au niveau de la rue de Montfort
  6. Aménagement / cadre de vie – urbanisme – dénomination des voies du lotissement du Clos de la Praie
  7. Démocratie locale – charte de la démocratie participative
  8. Démocratie locale – adoption du règlement du budget participatif
  9. Finances – validation de la révision libre de l’attribution de compensation de la commune de Bréal sous Montfort suite au rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées
  10. Finances – tarifs municipaux – applicable au 01/01/2025
  11. Finances – budget principal – décision modificative n°3 – modification des crédits budgétaires suite aux travaux réalisés en régie
  12. Finances – autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements avant le vote du budget 2025
  13. Finances – reprise provision – centre aéré
  14. Finances – clôture du budget annexe assainissement
  15. Ressources humaines – tableau des effectifs – création d’un poste d’agent polyvalent aux espaces verts
  16. Affaires générales – modification du règlement intérieur des salles municipales du Centre Culturel « Brocéliande »

Compte-rendu de délégation au Maire – information

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