La station d’épuration de la Commune de Bréal-sous-Montfort d’une capacité de 7500 équivalents habitants arrive à saturation.
Pour continuer à accueillir de nouveaux logements et de nouvelles entreprises, un projet d’extension de la station d’épuration est en cours d’étude pour atteindre une capacité de 12 000 équivalents habitants.
Puisque le projet est soumis à évaluation environnementale et que le montant des travaux prévisionnel pour la restructuration de la station d’épuration devrait dépasser le seuil des 5 millions d’euros, il est obligatoire qu’un droit d’initiative soit ouvert au public en application de l’article L121-17-1 du Code de l’Environnement.
Conformément à l’article L121-18 du code de l’Environnement, la déclaration d’intention présente :
- les motivations et raisons d’être au projet
- la liste des communes susceptibles d’être affectées par le projet
- un aperçu des incidences potentielles sur l’environnement
- une mention des solutions alternatives envisagées
- les modalités envisagées de concertation préalables du public
Au titre de la procédure prévue à l’article L121-18 du Code de l’Environnement, la déclaration d’intention de la Commune pour ce projet est rendue publique et peut être consultée sur le site la Préfecture à l’adresse suivante :