Dans le cadre de la mise en oeuvre du contrat territorial Eau de l’unité de gestion Vilaine Ouest, l’établissement public territorial de bassin EAUX ET VILAINE va réaliser des diagnostics hydromorphologiques des cours d’eau. Ces mesures ont pour objectifs d’améliorer la connaissance du fonctionnement des hydrosystèmes du territoire et de la réalisation de futurs travaux de restauration des milieux aquatiques.
Les agents d’EAUX ET VILAINE ont besoin de pénétrer dans les parcelles privées closes et non closes pour la réalisation des diagnostics précités.
Pour se faire, un arrêté préfectoral portant autorise une liste nominative d’agents d’EAUX ET VILAINE de pénétrer temporairement sur des propriétés privées closes ou non closes. Les agents concernés sont :
- Maxime LAUNAY
- Philibert CORNET
- Julien LARCHER
- Florent TORTRAT
- Thomas DAY
- Ludovic MONDIN
- Julien DEBENNE
- Benjamin MARTINEZ
- Kenan LE QUELLEC
- Loïg ROUDAUT
- Laëtitia CITEAU
Ces personnes présenteront une copie du présent arrêté et leur mandat au titre de la mission confiée par EAUX ET VILAINE.
L’autorisation de pénétrer dans les propriétés privées closes ne peut avoir lieu que 5 jours après notification aux propriétaires, locataires ou gardiens connus demeurant dans la commune concernée, qui doivent prendre les dispositions nécessaires pour faciliter l’accès des personnes autorisées en vue de la réalisation de leurs missions.
Plus d’informations dans les documents joins à cet article.