Mairie    Finances
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 Généralités Budgétaires

Le Débat d´Orientation Budgétaire (DOB) permet aux Elus d´exprimer les orientations budgétaires et d´investissement de la Commune, il n´est pas soumis à un vote.

Un budget se décompose en deux parties : le fonctionnement (exploitation pour le budget assainissement) et l´investissement. Chaque bloc doit être voté en équilibre (recettes et dépenses).

Les budgets :

Ils se répartissent en plusieurs thèmes :

  1. Le budget principal  : il s´agit du budget communal.
  2. Les budgets annexes : assainissement et lotissement. Ils sont votés distinctement du budget principal. Ils concernent des activités locales spécialisées.

Chaque section fait l´objet de chapitres en recettes et en dépenses.

 Chacun de ses budgets doit faire l’objet d’un Budget Primitif (BP) présenté en équilibre. Les budgets de Fonctionnement ou d’Exploitation doivent s’autofinancer, Les budgets d’Investissements doivent être équilibrés par un virement de la section de Fonctionnement ou d’Exploitation et/ou par la planification d’un emprunt en tenant compte de l’entière réalisation des travaux et des capacités d’emprunter de la commune. Les BP sont votés à chaque début d’exercice.

Tout dépassement budgétaire d´un chapitre doit faire l´objet d´une Décision Modificative (DM) votée au Conseil Municipal.

Les Comptes Administratifs (CA) sont présentés au Conseil Municipal pour approbation à la fin de chaque exercice.

La trésorerie :
C’est le porte-monnaie. La Commune n’a qu’une seule trésorerie pour tous ses budgets. Si la trésorerie est insuffisante, le recours à l’emprunt est nécessaire dans la limite des montants votés au BP.




 Le Budget Principal

Section de fonctionnement

La section de fonctionnement correspond aux dépenses courantes permettant d´assurer le bon fonctionnement de la commune (entretien de la voirie, des bâtiments, des complexes sportifs... les subventions aux associations.. le remboursement des intérêts de la dette, le fonctionnement des services municipaux...).

Elle fixe les recettes dont dispose la commune : les recettes fiscales, les dotations et participations, les produits des services....

Section d´investissement 

La section d´investissement correspond d´une part au remboursement annuel du capital de la dette et d´autre part à la mise en oeuvre de programmes d´investissements. On distingue :

- les investissements dits ´annuels´ : renouvellement des biens, grosses réparations sur la voirie et le patrimoine.

- les programmes d´investissements dits ´pluriannuels´ : opérations d´équipement ou d´aménagement de l´espace communal réparties sur plusieurs exercices budgétaires.

 




 Les Budgets annexes

 Ils concernent les opérations spécifiques, par exemple les lotissements communaux et assainissement. Ils sont votés distinctement du Budget Principal. Ils concernent des activités locales spécialisées.


Le Budget Assainissement

Section d´Exploitation :

La section d´Exploitation correspond aux dépenses courantes d´entretien  permettant d´assurer le bon fonctionnement de la station d´épuration et des réseaux. Il est alimenté par les taxes d´assainissement.

Section d´Investissement : 

La section d´Investissement correspond à la réalisation d´extension des réseaux, de la station d´épuration et des silos à boues. Il est alimenté par les taxes de raccordement au réseau.




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