Mairie    Etat civil - Démarches
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 Recensement pour le Service National

Les jeunes françaises et français sont priés de se faire recenser à la Mairie à partir de l’âge de 16 ans. Se munir du livret de famille des parents et d´une pièce d´identité. Renseignements au 02.99.60.41.58.



 Etat Civil - Démarches

Pour toute démarche administrative (cartes grises, état civil, etc) n’hésitez pas à consulter le portail de l’administration : service-public.fr : papiers citoyenneté
Vous y trouverez des fiches pratiques, un accès aux formulaires….

- Demande acte de naissance, mariage, décès

Cette démarche est gratuite (attention aux sites payants sur le net). Elle est à effectuer auprès de la mairie du lieu de l’événement,

 - par internet : https://www.service-public.fr/

 - par courrier : toute personne majeure peut obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation de son acte d´état civil en fournissant les éléments suivants : nom, prénoms, date de naissance, noms et prénoms de ses parents.
Joindre à la demande la copie d’une pièce d’identité et préciser obligatoirement le motif.

Concernant la commune de Bréal-sous-Montfort, suivre la procédure par courrier. Pour tout renseignement, contactez le service d´accueil de la Mairie au 02.99.60.41.58.

Pour les demandes faites par une personne non titulaire de l’acte, mis à part l’acte de décès qui peut être délivré à chacun, la règle est que les actes de moins de 75 ans ne peuvent être établis. Exception faite suivant certaines situations mais des pièces justificatives seront exigées. Les renseignements sont à prendre auprès de la mairie où a eu lieu l’événement.

Il est à noter qu’un concubin ne peut faire la demande pour son partenaire (à contrario des époux).

 

 




 Carte d´Identité Nationale - Passeport

Demande de Carte d’Identité Nationale et/ou de Passeport

ATTENTION AU DÉLAI car la demande se fait uniquement sur rendez-vous auprès d’une d´une des mairies équipées d’une station biométrique. Les plus proches sont Montfort-sur-Meu, Bruz, Plélan-le-Grand et Rennes centre ou en mairies de quartier.
Renseignements généraux à la Mairie de Bréal-sous-Montfort  au 02 99 60 41 58.
Astuce : gagnez du temps en effectuant votre pré-demande en ligne, vous éviterez ainsi de compléter le formulaire papier au guichet. Cette démarche est gratuite. ATTENTION AUX SITES PAYANTS. L´utilisation du téléservice de l´administration française est quant à elle, une démarche entièrement gratuite.
Site : www.servic-public.fr  rubrique « papiers – citoyenneté » et laissez vous guider.
 






 Conditions de sortie du territoire national des mineurs

 Conditions de sortie du territoire national des mineurs

Depuis le 15 janvier 2017, il est obligatoire pour tout mineur voyageant sans un représentant légal de justifier d’une autorisation préalable d’un titulaire de l’autorité parentale pour quitter le territoire français.
Elle est matérialisée par le formulaire CERFA n°15646*01 accessible sur le site www.service-public.fr ou en mairie et doit être accompagnée de la copie lisible et complète de la pièce d’identité du signataire.
Mises à part les demandes de renseignements, aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.
Elle est applicable à tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité, concerne tous les types de voyage et ne dispense pas d’être en possession des autres documents de voyage requis.
De même, l’autorisation de sortie du territoire (AST) ne remet pas en cause les dispositifs existants permettant de s’opposer à un éventuel départ non autorisé du mineur à l’étranger.
  cerfa_15646_01_autorisation_sortie_territoire_AST.pdf




  Photo
 
Mairie de Bréal sous Montfort
2 rue de Bruz
35310 BRÉAL SOUS MONTFORT
   02 99 60 41 58
   02 99 60 07 57
   mairie@brealsousmontfort.fr
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