Mairie    Enquêtes publiques
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 Servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Rennes- St-Jacques

Une enquête publique s´ouvre relative au projet de Plan de Servitudes Aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Rennes-St Jacques du jeudi 07 septembre 2017 au samedi 30 septembre 2017, inclus. Le dossier comportant tous les documents requis pour la validité de la procédure est disponible à l’accueil de la mairie, aux horaires d’ouverture au public.

Permanences du commissaire enquêteur dans les communes les plus proches de Bréal :
- jeudi 14/09 de 9h à 12h, mairie de Bruz
- samedi 16/09 de 9h à 12h, mairie de Le Rheu
- vendredi 29/09 de 9h à 12h, mairie de Chavagne.

Informations relatives au dossier mises en ligne : www.ille-et-vilaine.gouv.fr



 Implantation d´un collège et mise en compatibilité du PLU

 Implantation d’un collège et mise en compatibilité du PLU correspondante : du mercredi 6 septembre à 9h au samedi 7 octobre à 12h

Le dossier est consultable en mairie, chacun pourra y consigner ses observations. Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public à la mairie :
- mercredi 6/09 de 9h à 12h
- lundi 18/09 de 14h à 17h
- samedi 7/10 de 9h à 12h.

Courriel : enquete-publique@cc-broceliande.bzh
http://www.cc-broceliande.bzh/a-ne-pas-manquer/urbanisme/enquete-publique-pour-limplantation-dun-college/




 Modification simplifiée n°2 du PLU

Le dossier est mis à la disposition du public en mairie depuis le 12/07/17 jusqu’au 15/09/17. Il porte sur les points suivants : -modification du règlement de la zone agricole pour autoriser les activités de carrière,
-rectification d’une erreur matérielle, ajout en annexe d’une table de concordance suite à la nouvelle codification du Code de l’Urbanisme.
Un registre est mis à votre disposition pendant cette période pour recueillir toutes vos observations.
 



Mairie de Bréal sous Montfort
2 rue de Bruz
35310 BRÉAL SOUS MONTFORT
   02 99 60 41 58
   02 99 60 07 57
   mairie@brealsousmontfort.fr
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