Mairie    Enquêtes publiques
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 Avis de mise à disposition - Modification simplifiée N°2 du PLU de Bréal-sous-Montfort

Par arrêté n° 004-2017 en date du 29/09/2017

Le Président de la Communauté de Communes de Brocéliande a ordonné la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLU de Bréal-sous-Montfort.
Cette procédure a pour objectif de modifier le règlement du PLU en zone agricole (A) pour permettre les exhaussements et affouillements liés et nécessaires à l´exploitation de la richesse du sol et du sous-sol, notamment l´exploitation de carrière sans quoi le renouvellement d´exploitation ne pourra être effectué.

Le dossier est à disposition du public en mairie. Il comporte l´exposé des motifs et des choix retenus. Un registre est aussi à disposition en mairie pour que chacun puisse y formuler ses observations du 09/10/2017 au 13/11/2017.

Accédez au dossier explicatif:
Pour toute information supplémentaire relative à ce dossier, n´hésitez pas à prendre contact auprès de Mme Anne GUILLOUET, responsable aménagement de la CCB ou Mme Sophie UETTWILLER, responsable urbanisme à la mairie de Bréal-sous-Montfort.







 Enquête publique pour l´implantation d´un collège

Une enquête publique à été réalisée. Elle est relative à une déclaration de projet d’intérêt général emportant mise en compatibilité du plan Local d’Urbanisme de BREAL-SOUS-MONTFORT, pour l’implantation d’un collège. 

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie de BREAL-SOUS-MONTFORT pendant 1 an.





Mairie de Bréal sous Montfort
2 rue de Bruz
35310 BRÉAL SOUS MONTFORT
   02 99 60 41 58
   02 99 60 07 57
   mairie@brealsousmontfort.fr
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