Mise en place d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

 

1) Un PCS, c’est quoi ?

Le Plan Communal de Sauvegarde est un véritable plan de gestion de crise à l’échelle communale. Il définit : qui fait quoi, quand et comment ? en cas de crise.

L’article 13 de la loi du 13 août 2004 le définit ainsi : « Le Plan Communal de Sauvegarde regroupe l’ensemble des documents de compétence communale, contribuant à l’information préventive et à la protection de la population. Il détermine en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes. Il fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens humains et matériels disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien à la population ».

 

  Les principes fondamentaux du Plan Communal de Sauvegarde

 

le PCS organise la sauvegarde des personnes,

le PCS est le maillon local de l’organisation de la sécurité civile,

le PCS est un outil d’aide à la gestion d’un événement majeur,

le PCS concerne l’ensemble des services communaux,

la démarche communale PCS doit tendre vers une culture communale de sécurité civile.

 

2) Quel est le cadre réglementaire ?

Le Maire est responsable de la sécurité publique sur le territoire de sa commune : article L. 2211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire est directeur des opérations de secours : loi abrogée de 1987 sur l’organisation de la sécurité civile et article 16 de la loi du 13 août 2004.

Le Plan Communal de Sauvegarde est obligatoire pour toutes les communes dotées d’un Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (Plan de Prévention des Risques d’Inondations – PPRI, notamment) ou comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention : loi n° 2004-811 de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 et décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005.