Vivre au quotidien    Bien vivre en collectivité
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 Campagne de stérilisation des chats errants entre le 5 février et le 31 décembre 2018

Dans le cadre de la lutte contre la prolifération des chats errants non identifiés sur le territoire communal, par délibération n°2017-0911-131 en date du 09 novembre 2017, le Conseil municipal a décidé de signer une convention de principe avec la Fondation des 30 Millions d’Amis, d’un côté, et une convention de partenariat avec l’association locale MANIMALO, d’un autre côté.
Lors d’une campagne de capture et de stérilisation qui se déroulera sur la période du 5 février au 31 décembre 2018, les chats seront capturés par les bénévoles de l’association MANIMALO sur le territoire communal (arrêté municipal n°2018-11)
Les chats saisis non identifiés seront relâchés sur les lieux de la capture, après leur identification et leur stérilisation.
Pour le bon fonctionnement de l´intervention, il est important de tenir les chiens en laisse et de limiter les sorties des chats domestiques.
Les chats saisis qui seraient immédiatement identifiés, au moyen des techniques légales en cours, seront aussitôt relâchés sur les lieux de la capture.
Cette campagne de stérilisation concerne uniquement la population de chats sauvages et ne se substitue en aucun cas aux obligations de chaque propriétaire.
Les chats errants constituent des populations autonomes, qui ne font l’objet d’aucune identification, vaccination, ni d’aucun suivi vétérinaire et peuvent présenter un risque sanitaire pour les autres animaux domestiques. Néanmoins, ces chats des rues remplissent une fonction sanitaire en chassant et contenant les populations de rats, de souris, d’oiseaux...
En l’absence de régulation, ce type de population tend à s’accroître. Théoriquement, un couple de chats peut donner, en moins de 2 ans, plus d’une centaine de descendants.
Les chats stérilisés ne causent plus de nuisances liées au rut (marquage, bagarre, miaulements) et permettent de stabiliser la population féline locale car ils continuent de protéger leur territoire en empêchant d’autres arrivants de s’installer.
 



 Bien vivre à Bréal-sous-Montfort : Avis aux propriétaires de chiens et de chats

Avis aux propriétaires de chiens et de chats divagant sur la voie publique

Depuis plusieurs semaines des plaintes sont enregistrées à la mairie au sujet de chiens en divagation. Il est rappelé que tout animal est en état de divagation lorsqu’il se trouve hors de la propriété de son maître ou de son responsable et hors surveillance, également lorsqu’il se trouve hors de portée de voix ou de tout instrument sonore permettant à son maître de le rappeler ou lorsqu’il est éloigné de son maître ou de la personne qui en a la charge d’une distance de 100 mètres ou quand il est abandonné et livré à son seul instinct.
Les dispositions du Code rural et de la pêche maritime permettent d’affiner les critères de la divagation selon qu’il s’agisse de chiens, chats ou autres animaux domestiques.
Dès la divagation constatée, les mesures consistent à y mettre fin en saisissant l’animal en cause et en le conduisant dans un lieu spécifiquement prévu pour l’y garder. Le maire est habilité à intervenir afin de mettre fin à la divagation des animaux au titre de son pouvoir de police générale et des pouvoirs de police spéciale que lui attribue le Code rural et de la pêche maritime afin d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Ainsi le maire peut prendre les mesures nécessaires pour faire cesser la divagation des animaux et éviter que ces derniers ne commettent des dégâts.
De même, l’article 1385 du Code civil prévoit une obligation de surveillance pour les animaux domestiques. Le propriétaire d’un animal est responsable du dommage que l’animal a causé.
C’est ainsi que tout chien errant ou divagant sur la voie publique est susceptible d’être emmené par Chenil Service et dans ce cas, des frais conséquents seraient facturés au propriétaire.


 



 Bien vivre à Bréal-sous-Montfort : Heures autorisées de bricolage et de jardinage

Heures autorisées de bricolage et de jardinage
Les travaux de bricolage et jardinage réalisés par des particuliers, à l´aide d´outils ou d´appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie mécanique, outil de percussion (etc), ne peuvent être effectués que :
- les samedis et vacances scolaires de 9h à 12h et de 15h à 19h,
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h,
- les autres jours de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30.
 



 Bien vivre à Bréal-sous-Montfort : Utilisation du terrain multisports


Utilisation du terrain multisports
Par respect pour les riverains du terrain multisports, il est demandé aux utilisateurs de quitter le lieu à 22h afin d’éviter toute nuisance sonore. Merci de votre compréhension.




 Bien vivre à Bréal-sous-Montfort : Elagage des arbres et des haies

►Elagage des arbres et des haies
Tous les propriétaires le long d’une voie communale (routes, chemins ou le long des trottoirs en agglomération) doivent veiller à ce que leurs plantations (arbres ou arbustes) n’empiètent pas sur le domaine public. Vos arbres ou vos haies ne doivent pas empêcher de marcher sur le trottoir ou constituer un danger pour la circulation routière. Si tel est le cas, M. le Maire peut vous contrainte à élaguer vos arbres en vous adressant une injonction de faire. L’article L2212-2-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’en cas de mise en demeure sans résultat, M. le Maire peut ordonner des travaux d’élagage, les frais afférents aux opérations étant alors automatiquement à la charge des propriétaires négligents.




 Bien vivre à Bréal-sous-Montfort : Les vols de drones en agglomération sont strictement interdits

 Les vols de drones en agglomération sont strictement interdits et punissables par la loi. Il est également interdit de survoler des personnes.
Seuls les télépilotes Activités Particulières sont habilités à voler en agglomération sous réserve d´autorisation préfectorale et du respect de la législation en vigueur.

A noter, textes de lois encadrant les activités ´drone´ :
http://.federation-francaise-drone.com/bibliotheque-reglementation-generale-ffd/



Mairie de Bréal sous Montfort
2 rue de Bruz
35310 BRÉAL SOUS MONTFORT
   02 99 60 41 58
   02 99 60 07 57
   mairie@brealsousmontfort.fr
Correspondante Ouest France
   06 75 26 87 59 (à partir de 19h)
   maryline.occitanie@gmail.com
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